Nos conditions générales de vente

Généralités
top-piscine.com - Les pieds dans l'eau SAS
42 Rue de l'Aiguillerie
34000 Montpellier

Siren : 820 331 098
Statut juridique : SAS
Capital : 1000€
N° de TVA : FR01820331098

E-mail :
contact@top-piscine.com

Hébergeur : 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 13 431303775
Siège social : 7, place de la Gare / BP 70109 - 57200 Sarreguemines - France


Article 1 –GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site top-piscine.com, site exploité par Les pieds dans l'eau SAS, ci-après nommé Les pieds dans l'eau, dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, Les pieds dans l'eau ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de Les pieds dans l'eau en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.

Article 3 – CHOIX DU PRODUIT
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser ou d’installer le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de Les pieds dans l'eau et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.
Certains produits, selon l’expérience et la qualification du particulier acheteur, peuvent nécessiter une installation par un professionnel. L’installation n’est en aucun cas prise en charge par Les pieds dans l'eau.

Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires.
Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison en France Métropolitaine, sauf indication contraire sur le site. Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéencier du mode de réglement choisi par l'acheteur lors de sa commande. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site top-piscine.com.

Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom de l’acheteur. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement. Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque. Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande. Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de Les pieds dans l'eau, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur. Jusqu’à cette date, du fait le matériel est considéré comme la pleine propriété de Les pieds dans l'eau, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Pour tout retard de paiement, Les pieds dans l'eau se réserve le droit d’annuler la commande en cours.

Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts En cas de défaut de paiement, Les pieds dans l'eau pourra reprendre possession du matériel vendu sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d'Instance de Montpellier, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.

Dans le cadre d’un contrôle anti-fraude, Les pieds dans l'eau ou un de ces prestataires de paiement pourra être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande: justificatif de domicile, pièce d'identité, références bancaires...
En cas de refus du client de fournir les pièces demandées Les pieds dans l'eau se réserve le droit d’annuler la commande en cours.

Article 6 - RESPONSABILITE
Les pieds dans l'eau ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure.

Article 7 – LIVRAISON
Les délais donnés sur le site correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donner lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue.

Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur .

Toute livraison se fait par remise directe à l’acheteur contre signature, en présence du livreur. La livraison s'effectue au pied de l'immeuble.
Nous vous rappelons que vous devez vérifier l’aspect de votre colis à son arrivée. Si le colis est trop abimé, ou si vous identifiez qu’un produit est manquant ou incomplet, vous devez impérativement refuser le colis. Vous devez ensuite vérifier le contenu de votre colis. Si le contenu de votre colis n’est pas conforme, vous devez par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception en faire la protestation auprès du transporteur et auprès de top-piscine.com. Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ET auprès de top-piscine.com si vous n’avez pas adressé votre réclamation par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.

Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du colis.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.

La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine.
Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’ emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.
En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge. La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’installation ou le montage du matériel.

Article 8 – DELAIS DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification.
Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé.
La marchandise doit être retournée , avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine.
Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés.
Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 14 jours.

Article 9 –GARANTIE
Les modalités et conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant.

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.
Les garanties sur nos produits sont assurées par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication.
Les pièces d'usure de l'ensemble des articles vendus sur le site ne sont pas garanties dans le cadre de la garantie constructeur. Ceci concerne notamment les pièces d'usure des robots piscine (chenilles, brosses mousses ou picots, courroies etc...) dont l'usure et le remplacement ne sera pas pris en charge dans le cadre de la garantie.
Les garanties excluent également les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Les pieds dans l'eau.

Les pieds dans l'eau ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
- Le client ne pourra tenir responsable Les pieds dans l'eau du delai de réparation du service après vente.
La durée de la garantie est précisée sur la fiche produit concerné sur le site et sur la facture. Si rien n’est précisé sur la fiche et la facture, le produit n’est pas garanti.
Si rien n’est précisé sur la fiche, le produit n’est pas garanti.
La durée de la garantie commence à compter de la date de livraison.
Pour les produits, l’envoi est à la charge du client, le retour à notre charge.
En cas de panne, il faut se connecter sur son espace client et enregistrer les données de sa demande SAV.
Nous vous répondrons au plus vite en vous indiquant soit la solution pour résoudre le probleme, soit l’adresse de retour du produit au service après vente et en vous indiquant votre numéro d’accord de retour.

Article 10 – GARANTIE PLUS

Garantie Plus 1 an
Une vraie extension de Garantie pour une longue période de tranquilité :
1. Une année de garantie complémentaire sur les composants de la pompe Poolex et sur le condensateur soit une garantie de 3 ans au lieu de 2 ans
2. Une année de garantie complémentaire sur votre compresseur soit une garantie de 6 ans au lieu de 5 ans
3. Gratuité des frais de port aller et retour de la pompe Poolex en cas de panne nécessitant un retour de la pompe chez le fabriquant dans le cadre de la garantie

La date d'entrée en vigueur de la garantie est la date de facturation, la garantie ne s'applique pas dans les cas suivants:
A) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'une installation, d'une utilisation ou d'une réparation non conforme aux consignes de sécurité
B) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'un milieu chimique impropre de la piscine
C) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de conditions impropres à la destination d'usage de l'appareil
D) Dommage dérivant d'une négligence d'un accident ou de cas de force majeure
E) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de l'utilisation d'accessoires non autorisés

Les réparations prises en charges pendant la période de garantie doivent être approuvées avant leur réalisation et confiées à un technicien agrée. La garantie est caduque en cas de réparation de l'appareil par une personne non autorisée par la société Poolstar. Les pièces garanties seront remplacées ou réparées à la discrétion de Poolstar. Les pièces défectueuses doivent être retournées à Poolstar pendant la période de garantie pour être prises en charge.
La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou de remplacement non autorises.

Garantie Plus 2 ans
Une vraie extension de Garantie pour une longue période de tranquilité :
1. Deux années de garantie complémentaire sur les composants de la pompe Poolex et sur le condensateur soit une garantie de 4 ans au lieu de 2 ans
2. Une année de garantie complémentaire sur votre compresseur soit une garantie de 6 ans au lieu de 5 ans
3. Gratuité des frais de port aller et retour de la pompe Poolex en cas de panne nécessitant un retour de la pompe chez le fabriquant dans le cadre de la garantie

La date d'entrée en vigueur de la garantie est la date de facturation, la garantie ne s'applique pas dans les cas suivants:
A) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'une installation, d'une utilisation ou d'une réparation non conforme aux consignes de sécurité
B) Dysfonctionnement ou dommage dérivant d'un milieu chimique impropre de la piscine
C) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de conditions impropres à la destination d'usage de l'appareil
D) Dommage dérivant d'une négligence d'un accident ou de cas de force majeure
E) Dysfonctionnement ou dommage dérivant de l'utilisation d'accessoires non autorisés

Les réparations prises en charges pendant la période de garantie doivent être approuvées avant leur réalisation et confiées à un technicien agrée. La garantie est caduque en cas de réparation de l'appareil par une personne non autorisée par la société Poolstar. Les pièces garanties seront remplacées ou réparées à la discrétion de Poolstar. Les pièces défectueuses doivent être retournées à Poolstar pendant la période de garantie pour être prises en charge.
La garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou de remplacement non autorises.

Article 11 – GARANTIE SERENITY
La garantie SERENITY donne droit à remplacer votre robot défectueux par un robot neuf, de même valeur, durant 1 an (Garantie SERENITY 1 an) ou 2 ans (Garantie SERENITY 2 ans).

La garantie SERENITY ne repartira pas à 0. Sa date de démarrage restera la date initiale de livraison.

Cette garantie est proposée de manière optionnelle lorsque le produit est placé dans votre panier.

Conditions de souscription :
Cette garantie est réservée exclusivement à un robot acheté par le biais de notre site de vente en ligne top-piscine.com

La Garantie SERENITY s’applique uniquement aux produits disposant du logo GARANTIE SERENITY. La Garantie SERENITY prend effet au jour de la livraison et s’achève au bout d’un an (SERENITY 1) ou de deux ans (SERENITY 2).

• Notre garantie SERENITY vous permet d'obtenir un ROBOT NEUF équivalent à la valeur d'achat du produit acheté (la facture faisant foi), dès réception et contrôle de votre robot défectueux, et ce durant 1 mois. La livraison du robot neuf est facturée.

• Pour bénéficier de la garantie SERENITY, elle doit être ajoutée dans votre panier en même temps que l’achat du produit et souscrite sur la même commande que le produit concerné.

• La garantie SERENITY ne peut être cédée à un autre propriétaire, en cas de revente ou de don. Elle ne s’applique pas en cas de souscription de la garantie par un professionnel.

• En cas d’incident de règlement de la commande (paiement en 2 fois par chèque, carte bancaire, etc…), la garantie SERENITY sera suspendue jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

• Notre Garantie SERENITY ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :
- Une panne due à une pièce d’usure, non couverte par la garantie constructeur (brosses mousses ou picots, chenilles, courroies,…)
- La présence d’un choc sur le robot
- Une utilisation non conforme aux conditions d’utilisation et aux consignes du fabricant
- Un fonctionnement sans eau
- Un fonctionnement dans une eau corrosive ayant abimé le robot (changement de la couleur de la coque, trace de corrosion)
- Des traces d’eau ou de rouille sur des pièces qui doivent être maintenues hors de l'eau (mauvais nettoyage de l’appareil par exemple) ;
- Le retour d’un robot sale, incomplet ou retourné sans son emballage d’origine (avec la notice, câble, tuyaux, accessoires) ou sans son bon pour accord apparent sur le colis.

• Dans le cas ou la garantie SERENITY ne pourrait pas être appliquée suite à l’expertise, votre demande d’activation de la garantie SERENITY ne sera pas prise en compte. Votre robot défectueux sera expédié au service après vente du fabricant pour expertise et établissement d’un devis pour les réparations. La réparation sera réalisée après paiement du montant du devis par vos soins. En cas de refus de votre part du devis réalisé, les frais d’établissement du devis par le fabricant et du retour du robot vous seront facturés et le produit vous sera retourné en l’état.

• En cas de panne durant la période d’application de votre garantie SERENITY, vous nous contactez à : contact@top-piscine.com ou au 0800 350 325 en nous précisant votre numéro de commande, la date d’achat, votre nom et le produit concerné, et en nous indiquant que vous souhaitez activer votre garantie SERENITY.

• A réception de votre demande et après traitement par nos services, un bon pour accord vous sera envoyé par email dans lequel vous sera indiquée l’adresse postale où le robot défectueux devra être retourné pour expertise.

• Le retour du robot est sous votre responsabilité. Il devra être parfaitement propre, bien emballé et bien protégé. Les frais d’expédition et le choix du transporteur vous incombent.

• Après réception du produit et après expertise de la panne par nos services, en 15 jours maximum nous vous ferons parvenir par mail un bon pour accord de retour, mentionnant le montant de la garantie SERENITY (égal à celui payé pour le robot lors de votre commande initiale).

• Notre bon pour accord permet un achat exclusivement sur notre site :
top-piscine.com. Il ne sera en aucun cas procédé à un remboursement de l’achat.

• Vous devez alors faire une commande sur notre site dans le mois qui suit notre bon pour accord, en mentionnant dans les COMMENTAIRES qu’il s’agit d’une Garantie SERENITY, ainsi que la date de notre bon pour accord par mail, et le numéro de commande initial. Vous choisirez le paiement PAR CHEQUE, pour valider votre commande. Vous nous envoyez alors un chèque correspondant aux frais de livraison.

• Dès réception de votre robot neuf, votre ancien robot devient la propriété exclusive de notre société. Il ne vous sera en aucun cas restitué.

• Si vous ne commandez pas dans le mois qui suit notre accord, la garantie SERENITY ne pourra s’appliquer et sera perdue.

• Vous pouvez choisir un produit neuf de votre choix parmi notre offre. Dans le cas ou le montant du produit de remplacement est supérieur à celui du robot défectueux, vous pourrez compléter la différence par un chèque lors de la validation de la commande. En aucun cas, nous vous rembourserons une différence de prix, si vous choisissez un robot à prix inférieur.

Article 12 – Prêts ZEN et ZEN +

1/ Prêt Zen + : Un service inédit exclusivement à top-piscine.com !
Les pieds dans l'eau prête un robot électrique d’occasion au titre de la garantie ZEN, souscrite lors de l’achat initial de l’emprunteur.
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engage à l'utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ». Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée du SAV. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location. Les frais d’envois et de retour seront à la charge de Les pieds dans l'eau.
La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel.
Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée du SAV. Lorsque l’emprunteur reçoit son propre robot réparé, il contacte Les pieds dans l'eau au 0820 850 325 pour faire reprendre le robot. Le client s'engage à le maintenir constamment en bon état et à l'utiliser et l'entretenir selon les prescriptions d'usage. Le matériel sera livré emballé dans un carton. Pour le retour laver à l’eau et sécher le robot avant de le remballer dans son carton d’origine.
Le matériel étant testé avant le départ par le professionnel; cela implique pour le client qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Il est conseillé au client d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels, vol ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances,... éventuelles sont à charge de l’emprunteur.
Le client est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de toute mauvaise utilisation.
Le client devra verser au propriétaire, au moment de la commande, et dans tous les cas, avant l’expédition du robot par Les pieds dans l'eau chez l’emprunteur la somme 800 € TTC, à titre de dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie sera laissé sous forme d'un chèque à l’ordre de Les pieds dans l'eau . Le montant de caution ne sera pas encaissé, il sera restitué à l’emprunteur lors du retour du matériel, sauf dans le cas des réparations ou dommages indiqués ci-dessous.
Le client emprunteur s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée par courrier à Les pieds dans l'eau.
Tous les matériels, équipements dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés à Les pieds dans l'eau par le client emprunteur au prix de remplacement, soit 800 € TTC versés au titre de la caution. Les réparations seront effectuées exclusivement par Les pieds dans l'eau.
Le client engage personnellement sa responsabilité. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par l’emprunteur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel

2/ Prêt Zen : Un service inédit exclusivement à top-piscine.com !
Les pieds dans l'eau prête un robot hydraulique « X7 QUATTRO » d’occasion.
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engage à l'utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ». Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée du SAV. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.
Les frais d’envois et de retour seront à la charge de Les pieds dans l'eau.
La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel.
Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée du SAV. Lorsque l’emprunteur reçoit son propre robot réparé, il contacte Les pieds dans l'eau par e-mail pour faire reprendre le robot.
Le loyer est payé à Les pieds dans l'eau au moment de la commande.
Le client s'engage à le maintenir constamment en bon état et à l'utiliser et l'entretenir selon les prescriptions d'usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d'adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client ou des réglages autres que ceux effectués par l’entité Les pieds dans l'eau.
Le matériel sera livré emballé dans un carton. Pour le retour laver à l’eau et sécher le robot avant de le remballer dans son carton d’origine.
Le matériel étant testé avant le départ par le professionnel; cela implique pour l’emprunteur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci.
Il est conseillé à l'emprunteur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels, vol ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances,... éventuelles sont à charge de l’emprunteur.
L'emprunteur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de toute mauvaise utilisation.
L'emprunteur certifie connaître toutes les précautions d'utilisation, mises en garde de sécurité, conseils d'entretien relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat.
L'emprunteur devra verser à Les pieds dans l'eau, au moment de la commande, et dans tous les cas, avant l'expédition du robot par Les pieds dans l'eau chez l’emprunteur la somme de 300 Euros TTC à titre de dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie sera laissé sous forme d'un chèque à l’ordre de Les pieds dans l'eau. Le montant de caution ne sera pas encaissé, il sera restitué à l’emprunteur lors du retour du matériel, sauf dans le cas des réparations ou dommages indiqués dans la section Restitution ci-dessous.
Le client emprunteur s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée par courrier à Les pieds dans l'eau.
Tous les matériels, équipements dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés à Les pieds dans l'eau par le client emprunteur au prix de remplacement, soit l'équivalent du prix du neuf de 300 € TTC.
Les réparations seront effectuées exclusivement par Les pieds dans l'eau. L'emprunteur engage personnellement sa responsabilité. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par l’emprunteur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

Article 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les pieds dans l'eau s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 15- REMBOURSEMENT « SI VOUS TROUVEZ MOINS CHER AILLEURS »
L’offre « si vous trouvez moins cher ailleurs » permet le remboursement de la différence de prix si le client trouve un produit identique à son achat effectué chez Les pieds dans l'eau moins cher ailleurs. Cette offre n’est valable que dans un délai maximum de 24 heures qui suit la commande et le paiement du client sur le site top-piscine.com
Cette offre ne s’applique que pour tout article identique (même modèle, même marque, même référence, article neuf et dans son emballage d'origine) vendu en ligne sur un site français, avec une durée de garantie identique ou supérieure et avec un délai de livraison identique.
Le remboursement de la différence ne s’applique pas sur les prix inférieurs constatés dans les cas suivants : produits de déstockage, d'occasion ou soldés, produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces et sur les livraisons hors France Métropolitaine.
La comparaison des prix se fait TTC, en euros (€)hors coûts de transport.
La demande doit se faire par mail à l’adresse suivante: contact@top-piscine.com en précisant l'article acheté, le numéro de la commande et la preuve du prix constaté moins cher ailleurs. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours par chèque bancaire et après expiration du délai de rétractation. En aucun cas, le montant de ce remboursement ne pourra excéder 5 % du prix de vente payé par le client. Si la différence de prix dépasse 5 % du prix de la commande faite sur le site top-piscine.com, le remboursement sera plafonné à 5 % de ce prix.

Article 16 - REDUCTIONS ET PROMOTIONS
top-piscine.com propose régulièrement des opérations de promotion, qui sont clairement visibles sur le site. Les codes de réduction cessent d’être valides, dès lors que la promotion n’est plus affichée.

Article 17 : COMMANDES DOM - TOM
Seuls les robots – piscines sont actuellement vendues aux clients résidant dans les DOM-TOM. Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils apparaissent sur le site, au moment de la commande.
Les produits sont facturés avec une TVA à 8.5 % (sauf Guyanne et Mayotte à 0%). Les taxes douanières sont non comprises et sont prises en charge par le client, à réception du produit.

En cas de SAV (envoi au fabricant pour réparation), les frais d’envoi du produit aller et retour seront à la charge du client.

Article 18 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Politique de Les pieds dans l'eau concernant la protection des données personnelles collectées sur internet.

Types d'informations que nous collectons et comment nous les utilisons
Les pieds dans l'eau collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement afin que nous puissions traiter votre commande.

Les pieds dans l'eau désigne en France : la société Les pieds dans l'eau SAS

A chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Partage des données personnelles
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Nous vous enverrons parfois des informations (pouvant être de nature commerciale) avec votre autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux produits, des information sur votre SAV etc... Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l'avez choisi. Vous pouvez à tout instant, et en un clic, révoquer ou re-activer votre consentement à recevoir des e-mails (notemment promotionnels) en vous rendant dans votre compte client rubrique : "Modifier l'utilisation de mes données personnelles (conformément au règlement RGPD)".
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Notre politique de protection des données personnelles concernant les enfants
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Accès
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